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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Article 8
Versions de la disposition
8. Le secrétaire du Bureau publie un avis décrivant le mandat confié au Bureau dans un quotidien ou un hebdomadaire distribué dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé ou, à défaut, dans la ou les régions les plus rapprochées du projet.
Cet avis indique les coordonnées des centres où la documentation est accessible et, dans le cas d’un mandat d’audience publique ou de consultation ciblée, l’avis indique également, si elles sont connues, les coordonnées de la première séance.
En vig.: 2018-05-23
8. Le secrétaire du Bureau publie un avis décrivant le mandat confié au Bureau dans un quotidien ou un hebdomadaire distribué dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé ou, à défaut, dans la ou les régions les plus rapprochées du projet.
Cet avis indique les coordonnées des centres où la documentation est accessible et, dans le cas d’un mandat d’audience publique ou de consultation ciblée, l’avis indique également, si elles sont connues, les coordonnées de la première séance.
